Conditions générales de vente e-commerce

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société MLB au capital social de 5 000€ dont le siège social est situé au 44 Rue Nationale 29 140 Rosporden, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Quimper sous le numéro 822 451 423 ci-après dénommée « Espace Cosy » et gérant le site www.espace-cosy.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.espace-cosy.fr  dénommée ci-après  » l’Acheteur « .

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Espace Cosy et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.espace-cosy.fr. L’acquisition d’un soin à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de soins sur le site www.espace-cosy.fr  est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société Espace Cosy conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Soins

Les soins proposés sous la forme de bons cadeaux sont ceux qui figurent sur le site www.espace-cosy.fr  de la société Espace Cosy, dans la limite des stocks disponibles. La société Espace Cosy se réserve le droit de modifier à tout moment la liste de ces soins. Chaque soin est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques (temps, prix, composition,…). Les photographies n’engagent en rien le Vendeur. La vente des soins présentés dans le site www.espace-cosy.fr  est destinée à tous les acheteurs résidants en France Métropolitaines.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur le formulaire de commande sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des soins. La société Espace Cosy se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des soins achetés suivant le choix du client (Téléchargement en ligne ou Envoi Postal à domicile).

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit choisir un soin sur le site www.espace-cosy.fr pour lequel il souhaite offrir un bon cadeau. Il est ensuite redirigé vers une page du site www.espace-cosy.fr afin de collecter ses coordonnées, mode de livraison,… Le prix et temps relatif au soin choisit sont affiché sur la dite page. Après acceptation des CGV, le client valide ce formulaire et est redirigé vers la page de paiement par Carte Bancaire (unique moyen de paiement possible).

– Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système PAYPLUG) : l’acheteur vérifie ses coordonnées ainsi que celle du bénéficiaire. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, en fonction du mode de livraison choisit. L’étape suivante lui propose de valider sa commande en cliquant sur le bouton « Valider la commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPLUG afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Espace Cosy lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société Espace Cosy, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 44 Rue Nationale 29140 Rosporden ; soit par email à l’adresse suivante : line@espace-cosy.fr, soit par téléphone au 02 98 66 96 94

Article 5. Réserve de propriété

La société Espace Cosy conserve la propriété pleine et entière des soins vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-28 du Code de la consommation et dans le cadre de la commande d’un bon cadeau le délai de rétraction ne peut être exercé. En effet, le bon cadeau commandé constitue la fourniture d’un bien confectionné selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

Article 7. Livraison

3 Modes de livraisons sont proposés à l’acheteur :

• Dans le cadre d’une livraison Postale :

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée lors de la commande. Les livraisons sont effectuées par La Poste. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Espace Cosy. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

• Dans le cadre d’un bon cadeau au format numérique :

La disponibilité du bon cadeau au format numérique est immédiate après validation de la commande et du paiement. Le bon cadeau au format numérique est envoyé par email à l’acheteur. En cas de non réception de ce dernier, l’acheteur est invité à contacter Espace Cosy sans délai.

Article 9. Responsabilité

La société Espace Cosy, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.espace-cosy.fr  sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Espace Cosy . Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société Espace Cosy s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : 44 Rue Nationale 29140 Rosporden.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Quimper.

Article 13. Conditions Spécifiques aux Bons Cadeaux

Il est fortement conseillé de prendre votre rendez-vous 15 jours avant la date souhaitée.

Il est impératif de respecter la date de validité.

Tout dépassement donnera lieu à un supplément de 10€ à votre charge.

La prestation sera valable sur présentation de votre bon cadeau uniquement.

Échangeable, votre bon cadeau est néanmoins non remboursable. Il ne fera en aucun cas l’objet d’une rendue monnaie.

Tout rendez-vous pris et non annulé 48h avant, sera considéré comme utilisé.